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TCO/058/02F
15 avril 2002

Lettre de la CIAA à l'attention des membres du Comité 133

Objet: mesures de rétorsion de l'UE dans le cadre du différend commercial « acier »

Dans le contexte du litige sur l'acier, l'Union européenne envisage d'appliquer des mesures de rétorsion contre l'importation de certains produits en provenance des Etats-Unis si un accord sur la mise en place de compensations destinées à contrebalancer les pertes enregistrées par les exportations européennes sur le marché américain ne peut être trouvé. Le projet de liste des produits américains pour lesquels les tarifs douaniers de l'UE pourraient être relevés inclut plusieurs produits du secteur agro-alimentaire.

La CIAA regrette une nouvelle fois que le secteur agro-alimentaire puisse être affecté par les conséquences d'un différend commercial dont l'origine est à rechercher dans un tout autre secteur. L'industrie agro-alimentaire encourage la Commission à poursuivre ses démarches avec les autorités américaines en vue de trouver des solutions alternatives aux mesures de rétorsion, en particulier sous forme de compensations. Quel que soit le résultat des négociations, il est essentiel que les règles multilatérales soient respectées par les membres de l'OMC dans les diverses procédures.

Les sanctions commerciales envisagées, si elles étaient appliquées, risqueraient de priver certains industriels européens de sources d'approvisionnement incontournables.

En particulier, selon la position exprimée par les fabricants européens de jus de fruits, toute taxation supplémentaire des importations de jus de pamplemousse et d'orange en provenance des Etats-Unis briserait des segments de marchés porteurs et aurait des conséquences en terme d'investissements et donc d'emploi en Europe. Par ailleurs, l'impact des sanctions sur l'approvisionnement en haricots blancs secs écossés serait également préjudiciable aux industriels européens de la conserve, ces produits importés des Etats-Unis répondant à une qualité spécifique.

L'industrie agro-alimentaire demande aux Etats membres et à la Commission que les produits qui pourraient être soumis à des sanctions commerciales répondent clairement au critère de choix avancé par la Commission, à savoir des possibilités d'approvisionnement diversifiées dans les pays tiers pour les industriels européens.