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Position de la CIAA sur la Proposition de la Commission pour la Révision de la Directive Emballages COM(2001)729

13 mai 2002

La CIAA est le porte-parole des industries agro-alimentaires de l'UE et représente pour cette raison l'un des groupes les plus importants parmi les utilisateurs d'emballages dans la chaîne emballage.

• Opinion générale de la CIAA

La CIAA soutient la proposition de révision de la Directive Emballages et Déchets d'Emballages. Celle-ci présente plusieurs points forts:

- Une étendue limitée de la révision, restreinte à la hausse des objectifs de valorisation et de recyclage. L'étendue de la révision doit être limitée afin de pouvoir respecter l'agenda prévu par la Commission (2006) pour atteindre ces objectifs.
- La structure sous forme de fourchettes (mini-maxi) pour les objectifs globaux de valorisation et de recyclage.
- L'objectif global de valorisation de 60-75%.
- La clarification de la définition d'emballage.

• Opinion de la CIAA sur le recyclage

Certains aspects de la proposition concernant le recyclage méritent cependant d'être réexaminés.

- Objectif global de recyclage

La CIAA soutient un objectif global de recyclage de 50-70%. Pour un grand nombre d'Etats membres, ces objectifs sont déjà très ambitieux et demanderont un travail intensif et des efforts financiers considérables, notamment vu les délais prévus par la Commission (2006). Nous considérons que les objectifs minimums devraient être réalistes, réalisables et proportionnés aux conditions locales dans tous les Etats membres, de même qu'ils devraient être raisonnables et accessibles pour les pays candidats à l'adhésion.

- Objectifs spécifiques par matériau

La CIAA soutient le maintien de la structure actuelle de la Directive avec un seul objectif minimum de recyclage commun à tous les matériaux. Un tel objectif pourrait être fixé à 20% pour tous les matériaux, sous réserve que le recyclage chimique pour le plastique soit inclus. Des objectifs différenciés par matériau au niveau européen ne sont pas réalisables en raison des grandes différences de marché et d'infrastructure dans les différents Etats membres, ainsi que de larges divergences de performance de recyclage à ce jour.

• La CIAA reconnaît la nécessité de lancer un dialogue sur des thèmes telles que la prévention, la responsabilité du producteur ou la réutilisation.

Ceci devrait être fait sur le long terme dans le contexte du 6e Programme d'Action pour l'Environnement et les stratégies thématiques sur le recyclage et la gestion durable des ressources.
Ces discussions ne doivent toutefois pas retarder la révision des objectifs de valorisation et de recyclage prévue dans la Directive 94/62.