La constitution d'un cadre l�gislatif europ�en concernant l'addition de vitamines et de min�raux aux aliments est une condition pr�alable � la cr�ation d'un March� unique des denr�es alimentaires. A l'heure actuelle, des r�glementations nationales diff�rentes limitent l'acc�s � ces denr�es dans plusieurs Etats membres. Or, selon une enqu�te r�alis�e en mai 1999 aupr�s d'un �chantillon repr�sentatif de 3.000 m�nages de cinq Etats membres (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni), 78% des personnes interrog�es ont d�clar� que les consommateurs devaient avoir le droit de choisir des aliments auxquels ont �t� ajout�s des nutriments. En fait, pr�s de 50% consomment d�j� ces aliments (Capibus Europe - IPSOS, avril/mai 1999).

Un argument est parfois avanc� selon lequel la lib�ralisation de la r�glementation sur l'addition de nutriments aux aliments pourrait conduire � �tendre largement cette pratique au sein de l'industrie agro-alimentaire, conduisant � une uniformisation du march� et restreignant ainsi le choix des consommateurs. Cette crainte est contredite par la r�alit� des march�s tels que celui du Royaume-Uni ou de l'Allemagne, o� les aliments auxquels ont �t� ajout�s des nutriments ne repr�sentent qu'1% � 6% du march� total.

Int�r�t nutritionnel et avantages pour la sant� : Les arguments en faveur de la cr�ation d'un cadre l�gislatif qui d�terminerait une politique harmonis�e pour l'addition de nutriments aux aliments dans toute l'Union europ�enne ne sont pas n�gligeables. Des recherches r�centes ont d�montr� qu'en raison des changements survenus au niveau des modes de vie et de consommation alimentaire, et notamment de la r�duction de l'apport �nerg�tique, le risque d'apports insuffisants en vitamines et en min�raux et de carences en micro-nutriments est tout � fait r�el. Des �tudes r�alis�es en France et au Royaume-Uni indiquent que les aliments enrichis en nutriments permettent � un plus grand nombre de consommateurs de satisfaire leurs besoins nutritionnels de mani�re s�re et efficace.

En outre, l'addition de nutriments aux aliments peut contribuer directement � la minimisation de certains risques en mati�re de sant�. C'est le cas par exemple pour les femmes en �ge de procr�er, qui doivent recevoir un apport suffisant en acide folique afin de limiter les risques de malformation du tube neural chez les b�b�s (il y a aussi de plus en plus d'�l�ments tendant � d�montrer que l'acide folique peut contribuer � r�duire le risque de maladies coronariennes). Autre exemple, compte tenu du r�le du calcium dans la sant� des os, il est important de satisfaire les besoins nutritionnels en calcium pendant l'enfance et l'adolescence afin de r�duire le risque d'ost�oporose � l'�ge adulte : ce probl�me co�te aujourd'hui aux Etats membres plus de 3.500 millions d'euros par an rien qu'en soins hospitaliers.

Choix du consommateur : Les consommateurs demandent la possibilit� de choisir des aliments enrichis et souhaitent voir la l�gislation leur accorder ce droit1. Dans les Etats membres o� la r�glementation autorise l'addition de nutriments aux aliments, le choix des consommateurs est non seulement assur�, mais est aussi �largi : un �ventail plus large de produits alimentaires � teneurs accrues en nutriments leur est offert, tout en respectant leur r�gime alimentaire usuel, ainsi que les habitudes de consommation et pr�f�rences r�gionales. Une l�gislation europ�enne harmonis�e donnerait aux consommateurs la possibilit� d'acheter des aliments auxquels des nutriments ont �t� ajout�s dans des march�s o� l'acc�s � de tels produits est encore limit� � l'heure actuelle.

Etiquetage et �ducation des consommateurs : : La CIAA reconna�t que la libert� de choix pour les consommateurs est une composante essentielle de toute tentative d'�laboration d'un cadre l�gislatif. Les informations relatives aux produits figurant sur l'�tiquette ou communiqu�es par d'autres moyens peuvent aider les consommateurs � prendre des d�cisions en toute connaissance de cause.

Les programmes d'�ducation nutritionnelle sont �galement un outil essentiel � ce processus, pour aider les consommateurs dans les choix alimentaires les plus judicieux � faire pour s'assurer d'une alimentation et d'un mode de vie sains. Ces programmes doivent �tre �labor�s par les gouvernements et les organismes de sant� publique avec la participation de tous les acteurs de la cha�ne alimentaire, dont l'industrie agro-alimentaire.

S�curit� : La CIAA soutient que la s�curit� doit constituer la pierre angulaire de toute politique publique concernant l'addition de nutriments aux aliments. Dans les pays ayant adopt� de longue date une approche lib�rale � l'�gard de l'enrichissement des denr�es alimentaires, la s�curit� de la population a �t� assur�e sans que l'on ait constat� d'apports excessifs en vitamines ou en min�raux. Au Royaume-Uni, par exemple, o� des produits tels que les c�r�ales du petit d�jeuner sont enrichies depuis une quarantaine d'ann�es, d'importantes �tudes gouvernementales en mati�re de nutrition indiquent que les apports relatifs � toute la gamme de vitamines et de min�raux sont bien en de�� des seuils de s�curit�.

Une �valuation de l'addition de nutriments aux aliments sur le plan de la s�curit� a �galement �t� effectu�e en France, un pays qui a traditionnellement adopt� une attitude tr�s conservatrice � l'�gard de l'enrichissement des aliments en limitant l'addition de nutriments aux seuls aliments di�t�tiques. Une simulation a �t� r�alis�e pour �valuer les risques potentiels associ�s � l'�largissement de l'addition de nutriments � d'autres cat�gories de produits. Les r�sultats de cette �tude, qui comprenait diff�rentes hypoth�ses quant aux niveaux de fortification et aux parts de march� relatives des aliments auxquels des nutriments ont �t� ajout�s, ont confirm� le caract�re s�r de l'addition de nutriments aux aliments. Les niveaux r�els et estim�s des apports en vitamines et aux min�raux sont effectivement sans danger et restent bien en de�� des limites de s�curit� sup�rieures.

Veiller � la r�alisation d'un march� unique des aliments enrichis : La CIAA estime qu'une directive europ�enne sur l'addition de nutriments aux aliments doit �tre fond�e sur le principe de reconnaissance mutuelle, renforc� par une l�gislation harmonis�e qui porterait uniquement sur des consid�rations essentielles en mati�re de sant� publique visant � assurer un maximum de protection pour la sant� des consommateurs. Toute restriction potentielle impos�e par la directive doit �tre justifi�e par ces motifs de s�curit�.

Une autre alternative serait une directive fond�e sur des arguments � caract�re nutritionnel, comme c'est le cas dans certains Etats membres o� l'addition de nutriments aux aliments n'est permise que lorsqu'elle vient r�pondre � un besoin nutritionnel d�montr�, mais cette solution est incompatible avec les principes du March� unique. En effet, les besoins nutritionnels varient fr�quemment d'un groupe de population � l'autre et une telle approche restreindrait le choix des consommateurs.

En �laborant un cadre r�glementaire pour l'addition de nutriments aux aliments, l'harmonisation doit �tre d�finie en fonction de motifs de s�curit� et porter sur les domaines de divergence existant dans la l�gislation actuelle des Etats membres. Ce faisant, il faudra reconna�tre qu'il existe de longue date des pratiques tout � fait s�res en mati�re d'enrichissement des aliments en Europe et dans d'autres parties du monde.

• contenir des d�finitions de base (par ex. notions de restitution, de substitution, de normalisation, de fortification, etc.) qui traduisent les fondements de l'addition de nutriments aux aliments;

• proposer le concept d'am�lioration de la qualit� nutritionnelle des aliments en vue de r�pondre au besoin d'accro�tre la densit� en nutriments de l'alimentation;

• reconna�tre que les op�rations de restitution, de normalisation et de substitution visent � maintenir des niveaux normaux d'apport nutritionnel, alors que la fortification nutritionnelle/l'enrichissement r�pondent au besoin d'augmenter la densit� en nutriments de l'alimentation;

• reconna�tre qu'une r�glementation cadre peut �tre propos�e pour assurer un niveau �lev� de protection des consommateurs, avec la possibilit� de d�finir si n�cessaire des limites maximales pour certains min�raux et vitamines, conform�ment aux conclusions du Comit� scientifique de l'alimentation humaine;

• �tablir une liste positive de vitamines et de min�raux autoris�s qui doit �tre aussi large que possible pour refl�ter les pratiques actuelles en mati�re d'enrichissement, comprenant aussi les formes vitaminiques et min�rales et les crit�res de puret�;

• exiger que tous les produits auxquels ont �t� ajout�s des vitamines et des min�raux fassent l'objet d'un �tiquetage nutritionnel en vue de donner aux consommateurs les moyens de comprendre la composition nutritionnelle des aliments et de faire le lien avec une alimentation �quilibr�e;

• �tablir des niveaux minima d'addition des nutriments aux aliments afin d'assurer que toute all�gation soit significative sur le plan nutritionnel, et ce en tenant compte des crit�res fix�s par la Directive de la CE sur l'Etiquetage nutritionnel;

• d�finir un programme de surveillance des apports en nutriments, comportant une m�thodologie qui permette de comparer les apports en nutriments dans toute l'Union europ�enne, et d'effectuer des simulations;

• inclure un m�canisme permettant la mise � jour rapide des mesures d'application pr�vues par cette r�glementation cadre europ�enne (par ex. une liste de micronutriments autoris�s). Il est essentiel que la directive, tout en �tablissant des recommandations de commercialisation des aliments enrichis, fond�es sur des motifs de s�curit�, soit �galement suffisamment souple pour permettre � l'industrie et aux consommateurs de profiter des progr�s rapides de la science et des technologies r�alis�s dans le secteur agro-alimentaire.

Conclusion

L'addition de nutriments aux aliments est sans danger et, de pair avec une �ducation en nutrition, peut jouer un r�le important pour aider les consommateurs � satisfaire leurs besoins alimentaires dans le contexte d'une alimentation �quilibr�e. Il est urgent d'�tablir un March� unique qui donne aux consommateurs le droit de choisir dans tous les Etats membres des aliments auxquels ont �t� ajout�s des nutriments, c'est-�-dire des aliments s�rs et de qualit� nutritionnelle �lev�e, qui peuvent contribuer de fa�on importante � l'�quilibre de leur r�gime alimentaire.

Ce r�sum� est extrait du document CIAA MIN/071/00E - Final (version anglaise uniquement).