Positions
C&I;/021/00F 

LA POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS


 

Introduction

La politique int�gr�e des produits (Integrated Product Policy - IPP) est un concept relativement nouveau que la Commission europ�enne envisage actuellement d'ajouter � sa politique environnementale.

Les d�finitions de l'IPP restent vagues. Cependant, l'id�e de base consiste � prendre en compte le cycle de vie d'un produit du berceau � la tombe, depuis la mati�re premi�re, la fabrication, la distribution jusqu'au traitement des d�chets. De cette mani�re, une vue d'ensemble se d�gagerait et l'impact environnemental cesserait d'�tre report� d'une partie de la vie d'un produit � l'autre. Cette approche se d�marquerait de politiques pr�c�dentes, qui tendaient � se concentrer sur le processus de production et le traitement des d�chets.

Plusieurs aspects de l'IPP ont d�j� �t� repris dans les politiques de l'UE, telles que l'�colabel ainsi que certaines initiatives destin�es � �largir le champ des syst�mes de gestion environnementale.

La Commission a lanc� sa propre r�flexion sur la mani�re dont l'IPP pourrait �tre int�gr�e syst�matiquement plut�t que de donner lieu � des initiatives communautaires ponctuelles et a promis un Livre Vert consultatif d'ici la fin de l'ann�e 1999.


La position de la CIAA

Le r�le des autorit�s, le r�le des soci�t�s

L'adoption de l'IPP comme ligne directrice pourrait engager la Commission dans deux directions: soit une approche r�glementaire lourde, soit une approche plus coop�rative, qui accorderait davantage d'importance aux initiatives volontaires et aux instruments du march�, tandis que les autorit�s publiques joueraient le r�le de m�diateurs plut�t que d'imposer des r�gles.

L'industrie agro-alimentaire europ�enne n'est pas en faveur de la premi�re approche qui ne garantit pas que l'on atteindra le but recherch�, c'est-�-dire une production et une consommation durables. Les entreprises agro-alimentaires sont d�j� attentives � accro�tre leur performance environnementale en am�liorant constamment leurs produits et leurs processus de fabrication. Elles respectent les r�gles environnementales existantes et choisissent souvent, � leur propre initiative, de viser plus haut en appliquant des syst�mes de gestion environnementale et des normes internationales en la mati�re telles les normes ISO 14 000.

Bien que l'approche li�e au cycle de vie d'un produit puisse �tre un outil utile dans certains cas, son application � l'industrie agro-alimentaire s'av�re moins �vidente. Cette approche pourrait par exemple contribuer � �liminer des mati�res dangereuses avant qu'elles ne deviennent des d�chets. De tels r�sultats sont difficiles � pr�voir dans l'industrie agro-alimentaire : des substances dangereuses n'y sont pas utilis�es, le produit final est consomm�, tandis que les d�chets d'emballages sont d�j� r�gis par des r�gles strictes et �volutives qui fixent des objectifs exigeants pour la valorisation des mat�riaux.


La responsabilit� partag�e

La seconde approche serait un pas dans la bonne direction. Elle reconna�trait que les producteurs ne peuvent pas assumer seuls la responsabilit� de ce qui arrive � un produit du berceau � la tombe et que d'autres acteurs, tels que les consommateurs et les producteurs de mati�res premi�res, ont �galement un r�le � jouer. Si l'IPP promeut le concept de responsabilit� partag�e, incite les autorit�s � soutenir la recherche et le d�veloppement et � aider les progr�s de l'analyse du cycle de vie, elle pourrait donner une nouvelle perspective � la politique environnementale.