Introduction

La Directive sur la pr�vention et la r�duction int�gr�es de la pollution de 1996 (Integrated Pollution Prevention and Control - IPPC) instaure un cadre communautaire pour le contr�le par les Etats membres de la pollution multim�dia (eau, air, sol). Cette politique globale permet des progr�s environnementaux constants et r�duit la possibilit� de transf�rer la pollution d'un �l�ment tel que l'air vers un autre, tel que l'eau. Les installations industrielles couvertes par cette Directive devront obtenir un permis aupr�s des autorit�s nationales comp�tentes. Ce permis int�gr� �tablira les conditions sous lesquelles l'usine pourra op�rer, sur base des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).

Cette Directive porte essentiellement sur l'industrie lourde. Toutefois, des usines de traitement et transformation agro-alimentaire sont �galement couvertes sur base de certains seuils de production mesur�s en tonnes par jour.
Les gouvernements nationaux devraient transposer la Directive dans leur droit national d'ici au 31 octobre 1999. Cependant, beaucoup de d�tails qui d�termineront son application pratique doivent encore �tre r�solus. Le principal d�fi auquel font face la Commission europ�enne et les autorit�s nationales sera de trouver le bon �quilibre lorsqu'elles �tabliront les indications sur les Meilleures Techniques Disponibles pour chaque secteur industriel.

La position de la CIAA

Les industriels agro-alimentaires europ�ens souscrivent pleinement aux principes qui sous-tendent la directive IPPC. Ils sont en faveur d'un contr�le strict des rejets polluants, bien que les �missions de l'industrie agro-alimentaire soient relativement faibles et locales - il s'agit notamment de mati�res organiques qui se d�gradent ais�ment dans l'environnement. De sa propre initiative et en r�ponse � des directives communautaires ant�rieures, l'industrie prend des mesures pour r�duire constamment son impact sur l'environnement. En ce qui concerne l'IPPC, la CIAA coop�re avec la Commission europ�enne pour �tablir une liste de r�f�rence des meilleures techniques disponibles de contr�le de la pollution dans le secteur, afin de cr�er des lignes ad�quates pour les inspections.

Garantir une approche souple des MTD

La CIAA estime qu'il faudrait une certaine flexibilit� dans l'application des techniques de contr�le de la pollution afin de prendre en compte la diversit� des activit�s dans l'industrie agro-alimentaire. Ces activit�s vont du simple lavage de fruits et l�gumes � l'�laboration de plats pr�par�s et souvent une m�me usine ex�cute de nombreuses activit�s diff�rentes. La Directive elle-m�me �tablit que les autorit�s devraient s'abstenir de d�finir une seule technique ou une seule technologie et devraient prendre en compte les caract�ristiques des sites individuels.
Il faudrait �galement que l'on prenne en compte de mani�re appropri�e la situation g�ographique et les conditions environnementales locales des sites industriels. Il est clair qu'en Finlande, les techniques de traitement des eaux ne seront pas les m�mes qu'en Espagne. Le probl�me des odeurs et des bruits �mis par une usine dans une zone r�sidentielle sera trait� diff�remment dans un site �tabli � la campagne.

Une approche efficace du point de vue �conomique et environnemental

Des garanties devraient �tre donn�es afin que le recours aux Meilleures Techniques Disponibles ne conduise pas � faire signer aux industriels un ch�que en blanc pour financer tout investissement en nouvel �quipement. Afin de pr�server la comp�titivit� de l'industrie agro-alimentaire, les MTD devraient faire l'objet d'une analyse m�ticuleuse, o� l'on comparera les co�ts �conomiques aux b�n�fices environnementaux.

Contr�les raisonnables

La Directive fait peser sur l'exploitant de l'usine la charge de contr�ler r�guli�rement les �missions, tandis que les inspecteurs nationaux disposent de pouvoirs �tendus pour effectuer des v�rifications ponctuelles et pr�lever des �chantillons. La CIAA demande que les obligations de contr�le restent simples et que les mesures existantes de gestion environnementale soient prises en compte. La fr�quence du pr�l�vement d'�chantillons devrait se baser sur l'impact environnemental potentiel de l'usine.