Introduction

Les progr�s de la science ont clairement d�montr� l'existence d'une relation �troite entre l'alimentation et la sant�. Par cons�quent, les consommateurs manifestent un int�r�t pour les denr�es alimentaires qui procurent des avantages sp�cifiques sur le plan de la sant�. L'industrie agro-alimentaire r�pond � cette demande par des investissements consid�rables en recherche & d�veloppement, afin d'�tudier la relation entre les composants alimentaires et leurs effets b�n�fiques pour la sant�.

La Conf�d�ration des Industries Agro-Alimentaires de l'UE (CIAA) estime que l'investissement pour le d�veloppement de produits innovants qui pr�sentent des avantages sur le plan de la sant� ne sera entrepris et encourag� que si les fabricants sont en mesure de communiquer ces avantages aux consommateurs dans toute l'Europe.

La position de la CIAA

La CIAA estime que le cadre l�gal qui couvre actuellement les all�gations sant� manque non seulement de flexibilit� mais s'av�re aussi incomplet. Tandis que l'Union europ�enne doit encore �laborer des propositions formelles pour une l�gislation sur les all�gations sant�, des discussions se sont engag�es au niveau international dans le cadre du Codex Alimentarius afin de formuler des propositions de recommandations pour le recours � ces all�gations. La CIAA a �tabli des principes g�n�raux pour la pr�paration des all�gations sant� et a dress� des recommandations relatives � leur justification et � leur �valuation, ainsi que des recommandations en mati�re de communication.

Prouver le lien entre les denr�es alimentaires et leurs propri�t�s b�n�fiques pour la sant� est une entreprise on�reuse. Les industriels h�siteront � investir dans ce genre de recherche si les all�gations concernant les avantages sur le plan de la sant� ne sont pas autoris�es. Le cadre r�glementaire devrait �tre suffisamment souple pour permettre l'innovation mais aussi assez strict afin d'emp�cher les all�gations fausses ou trompeuses.

Il existe d�j� plusieurs cat�gories de produits alimentaires qui r�pondent � des probl�mes de sant� sp�cifiques, comme les aliments destin�s � des utilisations di�t�tiques sp�ciales, les aliments utilis�s � des fins m�dicales et les compl�ments di�t�tiques. Mais certains fabricants mettent sur le march� des nouvelles cat�gories d'aliments (sous des appellations qui varient selon les pays et les modes, par exemple : aliments �fonctionnels�, aliments �design� et �nutraceutiques�) qui pr�tendent tous �tre b�n�fiques pour la sant�.

La CIAA s'oppose � la cr�ation de nouvelles cat�gories r�glementaires d'aliments. La r�glementation existante couvre d�j� tous les aspects pertinents des produits alimentaires. Il n'est pas n�cessaire de mettre en place une l�gislation sp�cifique pour les aliments dits �fonctionnels�. Cependant, les all�gations sant� doivent �tre faites l�galement ; le cadre r�glementaire existant devrait donc �tre adapt� afin de conf�rer un statut l�gal aux all�gations.

Bon nombre des difficult�s relatives � la r�glementation des all�gations sant� �manent du fait que la relation entre la nutrition et la sant� peut �tre d�crite de diff�rentes fa�ons. Les affirmations vont de simples messages nutritionnels, tels que �le calcium est indispensable pour une bonne structure osseuse�, � des all�gations portant sur la r�duction du risque de contracter une maladie pr�cise.

Les all�gations selon lesquelles les denr�es alimentaires seraient en mesure de traiter ou de gu�rir une maladie ne devraient pas �tre autoris�es. Toutes les autres all�gations devraient �tre permises, � condition qu'elles s'appuient sur des preuves scientifiques.

La distinction entre les all�gations relatives � �l'am�lioration d'une fonction� et les all�gations portant sur �la r�duction de risque de maladie� s'av�re particuli�rement importante. Les premi�res concernent les effets b�n�fiques sp�cifiques de nutriments et de non-nutriments sur les fonctions physiologiques et psychologiques ou les activit�s biologiques au-del� de leur r�le �tabli dans la croissance, le d�veloppement et les autres fonctions normales du corps (par exemple : �Le calcium augmente la densit� osseuse� ou, �Le produit X fait baisser le taux de cholest�rol�).

Les all�gations relatives � la r�duction du risque de maladie, quant � elles, portent sur la consommation d'un aliment ou d'un composant alimentaire qui, � cause des nutriments ou des non-nutriments qu'il contient, est susceptible de r�duire le risque d'une pathologie pr�cise (par exemple : � Un apport ad�quat de calcium peut contribuer � r�duire le risque d'ost�oporose � l'�ge m�r. La consommation r�guli�re du produit X peut limiter le risque de constipation �).

La CIAA estime que les all�gations relatives � la fonction nutritive, les all�gations li�es � des comportements alimentaires sains ainsi que les all�gations des deux cat�gories -relatives � �l'am�lioration d'une fonction� et � la �r�duction du risque de maladie�- devraient �tre autoris�es. Consciente que la directive sur l'�tiquetage (79/112/CEE) ne permet pas les all�gations relatives � la r�duction du risque de maladie, la CIAA estime que l'amendement de cette directive se justifie pour des raisons de sant� publique.

Toutes les all�gations sant� devraient s'appuyer sur des preuves scientifiques qui d�montrent l'effet physiologique sp�cifique qui est revendiqu� ; elles devraient �galement pr�ciser la quantit� � consommer et la fr�quence de consommation requises pour que le produit soit efficace. L'entreprise responsable de la mise sur le march� du produit porte la responsabilit� de la justification de toutes les all�gations faites sur le produit. La CIAA s'oppose � une liste limit�e d'all�gations autoris�es : les proc�dures de contr�le devraient s'engager a posteriori, car un syst�me d'autorisation pr�alable serait excessivement lourd et bureaucratique.

Enfin, les all�gations doivent �tre applicables � la quantit� d'aliments normalement consomm�e. Elles ne doivent pas exag�rer les bienfaits, ni sugg�rer qu'un r�gime �quilibr� � base d'aliments ordinaires ne suffit pas � apporter des quantit�s ad�quates de tous les nutriments essentiels. Les all�gations ne devraient �tre faites que dans le contexte de l'ensemble de l'alimentation et ne devraient pas inciter � la surconsommation d'un aliment donn� et, par cons�quent, � la sous-consommation des autres aliments. Il faut en permanence garder � l'esprit, qu'il n'y a ni bons ni mauvais aliments, mais seulement de bons et de mauvais r�gimes alimentaires.