Introduction

La r�forme de la politique agricole commune de l'UE, adopt�e avec l'Agenda 2000 de l'UE, a �t� influenc�e notamment par des questions telles que le futur �largissement � l'Est, ou les prochaines n�gociations multilat�rales de l'OMC. D'autres facteurs, tels que la mondialisation, la concurrence, les d�s�quilibres du march� int�rieur ou encore la n�cessit� de comprimer le budget de la PAC et d'en simplifier les proc�dures ont aussi jou� un r�le d�cisif dans cette r�forme.

Le compromis qui en a d�coul� ne donne pleinement satisfaction � aucune des parties concern�es. Si l'on se f�licite des principes qui sous-tendent la r�forme - les r�ductions de prix, la dissociation des paiements compensatoires de la production et la distinction entre la politique de march� et la politique de soutien aux revenus des agriculteurs -, les mesures telles qu'elles ont �t� r�ellement convenues sont loin de r�pondre aux besoins du march�. Les baisses de prix sont, dans de nombreux cas, insuffisantes et des d�cisions fondamentales ont �t� report�es. Tout cela risque d'entraver l'action de l'industrie agro-alimentaire europ�enne, aussi bien du point de vue de l'approvisionnement que de celui de la comp�titivit�.

Les baisses de prix et les restitutions � l'exportation

La CIAA estime que les baisses de prix pr�vues dans l'Agenda 2000 ne sont pas suffisantes pour garantir la comp�titivit� des produits europ�ens sur les march�s mondiaux. Elle d�plore pour la m�me raison que la r�forme du r�gime laitier ait �t� report�e bien au-del� de l'an 2000. � leur niveau actuel, les r�ductions de prix ne pourront que soulager quelque peu la situation dans des secteurs tels que les c�r�ales et la viande bovine, o� les restrictions budg�taires et quantitatives impos�es par l'OMC entravent de plus en plus le recours aux restitutions � l'exportation. Le m�canisme des restitutions, en comblant l'�cart entre les prix communautaires et mondiaux, continuera � exercer une influence d�terminante dans de nombreux secteurs de notre industrie qui restent touch�s par d'importantes diff�rences de prix.

L'aide � l'agriculture et son impact sur le secteur

La dissociation de la politique de march� et de la politique de soutien aux revenus des agriculteurs ne doit pas entra�ner de p�nurie des produits agricoles de base. Pour �tre pleinement efficaces, toutes les mesures de la PAC doivent assurer � la fois une production performante, un approvisionnement ad�quat en mati�res premi�res et des conditions de concurrence �quitables sur l'ensemble du territoire de l'UE.

L'alignement des aides pr�vu dans le cadre de la r�forme de la PAC d�savantagera les producteurs de cultures telles que le tournesol, malgr� l'�volution de la demande du march�. Or, il faut promouvoir certaines cultures et aussi des caract�ristiques de transformation sp�cifiques, ce dont ne parle nullement la r�forme.

La CIAA s'est oppos�e � l'introduction de plafonds communautaires aux versements directs pay�s aux agriculteurs en raison de leurs effets pervers potentiels sur les approvisionnements du secteur agroalimentaire. La prudence s'impose �galement � l'�gard de la renationalisation, bien que limit�e, et des d�cisions sur l'�coconditionnalit� qui figurent dans l'Agenda 2000. A titre d'exemple, si la r�forme a le m�rite d'offrir aux Etats membres la possibilit� de faire preuve de souplesse et d'autonomie dans le recours aux versements directs (� concurrence de 20 %) pour le financement des programmes agro-environnementaux, cette mesure risque d'engendrer des distorsions majeures de concurrence, en raison pr�cis�ment de son application divergente entre les Etats membres.

Les contraintes � la production

A plus long terme, la CIAA soutient le principe de la lib�ralisation des march�s, et est convaincue que l'UE doit �tudier la possibilit� de lever progressivement les contraintes qui p�sent sur la production agricole. Cela implique, par exemple, la suppression des mesures de gel des terres.

On demande d�sormais au secteur agricole de remplir de nouvelles fonctions: la protection de l'environnement, l'am�nagement du territoire, la conversion de terres arables en parcs � vocation r�cr�ative. Cette �volution ne doit cependant pas entraver la productivit� agricole et, en aucune fa�on, �tre financ�e par le secteur agro-alimentaire.

Conclusion

La r�forme inscrite dans l'Agenda 2000 constitue une avanc�e importante mais insuffisante dans le contexte de l'adh�sion prochaine des pays d'Europe centrale et orientale � l'UE. Elle pr�voit en outre des mesures qui ne laissent pas suffisamment de marge de man�uvre aux n�gociateurs europ�ens dans le cadre des n�gociations commerciales multilat�rales au niveau de l'OMC.

Ce r�sum� est extrait de la position CIAA PAC/042/98F-Final