-  Positions

29/05/01

MIN/088/01F Final

 

Contexte

Le Livre Blanc de l'UE sur la S�curit� alimentaire avance des propositions "qui transformeront la politique alimentaire de l'UE en un instrument prospectif, dynamique, coh�rent et complet, permettant d'assurer un niveau �lev� de protection de la sant� humaine et des consommateurs". Il affirme aussi qu'une "politique alimentaire efficace requiert la tra�abilit� des aliments destin�s aux humains et aux animaux et de leurs ingr�dients".

Le projet de proposition de la Commission �tablissant les principes g�n�raux de la l�gislation alimentaire¹ exige que toutes les entreprises du secteur de l'alimentation animale et humaine "disposent de syst�mes permettant d'identifier leur fournisseur de denr�es alimentaires, d'aliments pour animaux et d'animaux producteurs de denr�es alimentaires ainsi que les entreprises auxquelles elles ont fourni ce type de produits"².

L'objectif global de la l�gislation de l'UE en ce qui concerne la tra�abilit� des produits doit �tre de s'assurer que l'on peut retrouver la trace d'un lot de produits et son historique tout au long de la cha�ne de production, de la fourche � la fourchette et de l'�table � la table. Ceci doit �tre r�alis� en imposant des obligations � chaque op�rateur du secteur agro-alimentaire afin de pouvoir retrouver le lot de produits au sein de la ou les �tapes de la cha�ne de production o� il est impliqu�.

A cette fin, la Conf�d�ration des Industries Agro-alimentaires de l'UE (CIAA) consid�re que les principes expos�s ci-dessous doivent �tre suivis. En outre, la CIAA a mis au point des "Recommandations aux industries agro-alimentaires au sujet de l'identification et de la tra�abilit� des produits alimentaires".

D�finition

La tra�abilit� est la capacit� de retrouver l'historique, l'application ou la localisation de ce qui fait l'objet d'un examen.

Note :
• � l'origine des mat�riaux et des composants;
• � l'historique du processus de transformation;
• � la distribution et � la localisation du produit apr�s sa livraison.

Principes

1. Les exigences l�gales en mati�re de tra�abilit� doivent se limiter � celles qui sont n�cessaires � la protection de la sant� publique, comme les d�finit la l�gislation alimentaire g�n�rale ou d'autres exigences juridiques. Toute obligation jug�e n�cessaire pour la s�curit� alimentaire doit �tre appliqu�e � tous les points de la cha�ne alimentaire, y compris � la fourniture de produits au secteur agricole, comme par exemple les aliments pour animaux. Les principes de tra�abilit� doivent donc �tre simples et efficaces pour pouvoir �tre respect�s par tous les op�rateurs de la cha�ne alimentaire.

2. Il ne doit y avoir aucun syst�me de passeport exigeant de communiquer en aval l'ingr�dient ou les informations relatives � l'origine jusqu'� ce que toutes les informations soient accumul�es par le transformateur final ou par le d�taillant.

3. L'obligation de tra�abilit� doit reposer sur la responsabilit� de chaque op�rateur de la cha�ne alimentaire. Chaque op�rateur doit enregistrer et archiver les informations appropri�es en mati�re de tra�abilit�. Une r�f�rence permettant d'�tablir un lien avec ces informations doit �tre communiqu�e � l'op�rateur suivant. L'obligation consiste � d�finir les responsabilit�s relatives � la r�alisation de la tra�abilit�, mais doit s'abstenir de fixer les m�canismes pour ce faire. Le caract�re sp�cifique des diverses activit�s doit �tre raisonnablement pris en compte. Les moyens de r�aliser la tra�abilit� requise doivent �tre du ressort des op�rateurs individuels et tenir compte de la nature de leur activit�.

4. Il ne faut pas confondre la tra�abilit� avec la pr�servation de l'identit�, qui est un processus actif o� une s�rie de mesures pr�d�termin�es sont prises pour pr�server l'identit� d'un produit appr�ci� lors de son passage par la cha�ne alimentaire afin de respecter les sp�cifications d'un march� ou d'un client pr�cis. Ceci veut dire que le client et le fournisseur ont conclu un accord sur la valeur mais aussi sur les co�ts suppl�mentaires li�s � la mise en oeuvre d'un syst�me de pr�servation de l'identit� du produit. Dans ce contexte, la tra�abilit� est un outil qui permet d'atteindre l'objectif de la pr�servation de cette identit� et de v�rifier la v�racit� des all�gations.

5. La r�glementation doit encourager l'application des outils existants afin de faciliter la tra�abilit� et l'identification des lots. Ces normes doivent �tre organis�es sur le plan global. Il ne faut pas confondre la tra�abilit� avec la question du rappel des produits. Les entreprises du secteur agro-alimentaire doivent veiller � ce que des proc�dures ad�quates soient en place pour retirer du march� les aliments destin�s � la consommation humaine ou animale lorsque se pose un risque pour la sant� des consommateurs. La tra�abilit� est un outil qui peut �tre utilis� pour r�aliser un tel retrait dans ces circonstances.

6. Des exigences en mati�re de tra�abilit�, similaires � celles mises en oeuvre au sein de l'UE, s'appliquent � des produits import�s des pays tiers. Toutefois, les autorit�s de l'UE doivent �tre conscientes des difficult�s qui seront rencontr�es au niveau du tra�age des mati�res premi�res import�es des pays tiers. Il sera en particulier tr�s difficile de veiller � ce que les m�mes normes de tra�abilit� soient appliqu�es dans les pays en d�veloppement. Dans ce contexte, la tra�abilit� ne doit pas constituer un obstacle aux �changes.

7. La tra�abilit� est une exigence fondamentale de tous les syst�mes de gestion de la qualit� qui n�cessitent des proc�dures �tay�es par des documents justificatifs visant � l'identification du produit, depuis l'achat des mat�riaux de d�part jusqu'� son exp�dition en passant par tout le processus de production. Il faut avoir une solide connaissance de la cha�ne alimentaire, y compris des aliments pour animaux, pour identifier les points de contr�le critiques au niveau de la cha�ne alimentaire et mettre en oeuvre les contr�les appropri�s. En tant que telle, la tra�abilit� n'am�liore pas la s�curit� des denr�es alimentaires et des aliments pour animaux, mais elle �tablit la transparence n�cessaire � des mesures de contr�le efficaces. Toutes les mesures de tra�abilit� doivent faire partie du syst�me de qualit� du producteur de denr�es alimentaires/d'aliments pour animaux et ne pas �tre trait�es s�par�ment.

1 - COM (2000) 716 final.
2 - Il existe d�j� des obligations de l'UE sur le plan juridique visant � identifier le producteur responsable, par exemple l'identification des lots, l'�tiquetage des produits ou le marquage en mati�re de sant�.