La CIAA est satisfaite par la d�cision de la Commission de lancer une proc�dure d'infraction contre l'Allemagne en raison de son syst�me de consigne et de reprise des emballages. Sans remettre le syst�me en question, la Commission a expliqu� que, de par son fonctionnement actuel, ce syst�me pourrait constituer une entrave disproportionn�e � l'importation de boissons. L'Allemagne dispose d�sormais de 2 mois pour r�pondre � la demande d'information de la Commission. Elle devra ainsi prouver que ce syst�me est compatible � la l�gislation europ�enne et n'est pas dommageable pour les producteurs europ�ens de boissons. Ce syst�me a des implications s�rieuses sur le fonctionnement du march� int�rieur et sur l'emploi, sans que les b�n�fices pour l'environnement n'aient �t� prouv�s. Dans ces conditions et vu l'urgence, la CIAA appelle la Commission � suspendre temporairement ce syst�me de reprise tant que sa conformit� � la l�gislation europ�enne n'aura pas �t� prouv�e. (document in English only)
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