Le r�sultat du vote en commission environnement du PE le 9 juillet sur le rapport de la d�put�e Mme Corbey est loin de satisfaire les attentes de l�industrie.
En mati�re d�objectifs chiffr�s, le taux global minimum de recyclage (65 %) est irr�aliste m�me dans les d�lais prescrits (2008). Des taux de recyclage diff�renci�s par mat�riau seront aussi difficiles � mettre en �uvre compte tenu des grandes diff�rences de march�s et d�infrastructures dans les diff�rents Etats membres ainsi que des larges divergences de performance de recyclage � ce jour.
La CIAA regrette �galement que, par une faible majorit�, ce soient les positions les plus s�v�res qui l�aient emport� en mati�re de pr�vention et de responsabilit� du producteur. Avant juin 2006, la production de d�chets d�emballage devra �tre r�duite de 10 %. Des objectifs chiffr�s de pr�vention pourront �tre fix�s si les progr�s r�alis�s en mati�re de pr�vention se r�v�lent insuffisants. Un indicateur �environnement� pour les emballages devra aussi �tre d�velopp� afin de r�duire leur impact environnemental.
Les d�put�s sont donc all�s bien au-del� de ce qui �tait pr�vu et ont �largi le champ de la r�vision au lieu de rehausser uniquement les objectifs de recyclage et de valorisation comme l�article 6.3a de la Directive 94/62 le prescrivait.
Les questions de pr�vention, r�utilisation, responsabilit� du producteur, etc. ne devraient �tre discut�es que dans un deuxi�me temps et ce, de mani�re coh�rente avec la Politique Int�gr�e des Produits et les strat�gies th�matiques sur le recyclage et l�utilisation durable des ressources naturelles.
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